Carte de légitimation

Pour bénéficier des tarifs préférentiels, vous devez présenter votre carte de légitimation personnelle valable avant chaque course.
La carte de légitimation vous autorise à voyager sur tout le territoire du canton de Berne avec les compagnies de taxi figurant sur la liste des adresses de la Fondation transports-handicap du canton de Berne (THB).
Les courses effectuées sans carte de légitimation valable doivent être payées comptant. Aucun remboursement n'est effectué. 
Votre carte de légitimation vous permet également d’effectuer des courses dans d’autres régions de Suisse. Pour connaître les réglementations relatives à l’utilisation et les dispositions tarifaires locales, veuillez vous adresser aux services de transport agréés.
En cas de perte de votre carte de légitimation, veuillez prendre directement contact avec la Fondation transports-handicap du canton de Berne. 
Si la validité de votre carte de légitimation est limitée, vous devez prendre contact avec le secrétariat THB au plus tard 1 mois avant l’échéance.
Tout changements d’adresse doit être annoncé à la Fondation THB en temps voulu. Sans addresse valable, la carte de Lögitimation peut être retirée. 

But des courses / Financement

Les subventions allouées par le canton de Berne servent en premier lieu à financer des trajets utiles à la participation à la vie sociale (transports pour les loisirs) Soit : trajets pour des visites à la famille ou aux amis, des activités familiales, culturelles ou sociales, des achats, etc.
Les courses payées par d'autres instances (p. ex. assurance-invalidité, caisse-maladie, prestations complémentaires), ne peuvenet pas être prises en charge par le service THB. Par exemple: trajets pour se rendre au travail, à l’école, dans un centre de réadaptation, dans un établissement de soins, de même que les courses régulières pour se rendre à des séances de thérapie, etc. Exceptions:  il n'y a pas de remboursement de la part des instances mentionées ou le montant maximal est atteint. Pour les courses à but médical, il est également possible de faire appel au service de transport de la Croix-Rouge (cf. liste des adresses). 
Pour les longs trajets, vous pouvez utiliser le service de transport-handicap pour vous rendre de votre domicile à la gare la plus proche.

Contingents: nombre de courses, plafond des coûts

En fonction des moyens financiers de la Fondation, chaque personne se voit attribuer un contingent précis, lequel porte, d’une part, sur le nombre de courses et, d’autre part, sur le montant annuel maximal («plafond des coûts»). Ce contingent est géré de façon électronique et renouvelé périodiquement. Vous recevez régulièrement, par courrier ou par e-mail, un «relevé de compte» vous informant sur les courses effectuées et le quota disponible. Le compte peut être provisoirement dépassé de 32 courses, sachant que vous devez vous acquitter entièrement (règlement au comptantant ou sur facture) des trajets qui dépassent le congingent qui vous a été accordé. Pour les cas de rigueur, il est possible d’obtenir sur demande un quota de courses supplémentaires.

Prix des courses

Pour chaque course, vous devez payer la franchise applicable au moment de la course. Le montant de cette franchise est indiqué sur la liste des tarifs en vigueur. La hauteur de la franchise est fixée par la Fondation en fonction des moyens financiers à sa disposition. Si vous désirez une quittance, le chauffeur du taxi doit vous en établir une pour le montant que vous aurez payé.

Transport

Lorsque vous commandez votre course, veuillez indiquer que vous détenez une carte de légitimation THB et si vous souhaitez un taxi normal ou un véhicule spécialement équipé pour le transport de fauteuils roulants. Il faut également indiquer le but de la course lors de chaque commande (p. ex. travail, médecin, dialyse, loisirs, atelier protégé, thérapie), faute de quoi la course ne sera pas subventionée. 
La course est fixée au moment de la commande (du point de départ au point d’arrivée); les détours spontanés ne sont pas possibles.
Le service de transport est valable de porte à porte. Le prix inclut les petits services (pliage du fauteuil roulant, aide pour monter ou descendre du véhicule, accompagnement jusqu’à la porte d’entrée, etc.). Des prestations plus étendues peuvent, le cas échéant, vous être facturées.
Vous pouvez emmener une personne d’accompagnement par course, laquelle voyagera gratuitement. C’est néanmoins à vous qu’il incombe de définir le but de la course ainsi que le trajet. 
Les subventions ne sont pas destinés à financer des "services de livraison" (soit des achats effectués par un chauffeur de taxi sans la présence du client). Des exceptions sont possibles seulement sur accord préalable du secrétariat de la Fondation THB.
La course est terminée lorsque le passager sort du taxi. Les courses avec interruptions du trajet, pendant lesquelles le chauffeur attend en laissant tourner son compteur, ne sont pas autorisées.
Les chauffeurs peuvent refuser l'embarquement de passagers au comportement inacceptable.

Contrôle / Abus

Les infractions au présent règlement et les abus tels que courses effetcuées sans carte de légitimation valable ou avec celle d'un tiers, refus de payer la franchise, etc. peuvent entraîner le retrait de la carte de légitimation. 

Informations / Réclamations

Vous obtiendrez des informations concernant les cartes de légitimation, les dispositions tarifaires, etc. auprès du secrétariat de la Fondation THB ou auprès de votre service de transport. Veuillez adresser vos réclamations – avec description concrète – dans les plus brefs délais au secrétariat de la Fondation.

pdf Règlement des utilisateurs (33 KB)