Carte de légitimation

Pour bénéficier des tarifs préférentiels, vous devez présenter votre carte de légitimation personnelle valable avant chaque course.

La carte de légitimation vous autorise à voyager sur tout le territoire du canton de Berne avec les compagnies de taxi figurant sur la liste des adresses de la Fondation transports-handicap du canton de Berne (THB).

Les courses effectuées sans carte de légitimation valable doivent être payées comptant. Elles ne sont pas remboursées.

Votre carte de légitimation vous permet également d’effectuer des courses dans d’autres régions de Suisse. Pour connaître les réglementations relatives à l’utilisation et les dispositions tarifaires locales, veuillez vous adresser aux services de transport compétents.

En cas de perte de votre carte de légitimation, veuillez prendre directement contact avec la Fondation THB (secrétariat: voir adresse dans l’en-tête).

Si la validité de votre carte de légitimation est limitée, vous devez prendre contact avec le secrétariat THB au plus tard un mois avant l’échéance.

Les changements d’adresse doivent être annoncés au plus vite à la Fondation THB. Celle-ci peut suspendre la légitimation des usagers dont l’adresse n’est pas valable.


But des courses / Financement

Les subventions allouées par le canton de Berne servent en premier lieu à financer les transports nécessaires pour participer à la vie sociale (courses dites «pour les loisirs»). Ces courses incluent les visites à la famille ou aux amis, les activités familiales, culturelles ou sociales, les achats, etc.

Les courses payées par d’autres instances (assurance-invalidité, caisse-maladie, prestations complémentaires, etc.) ne peuvent pas être prises en charge par le service THB. Exemples: trajets effectués pour se rendre au travail, à l’école, dans un centre de réadaptation, dans un établissement de soins, de même que les courses régulières pour se rendre à des séances de thérapie ordonnées par un médecin, etc. Votre service régional Pro Infirmis ou Pro Senectute (voir liste des adresses) est à votre disposition pour vous fournir de plus amples informations à ce sujet. S’agissant des courses à but médical, il est également possible de faire appel au Service de transport de la Croix-Rouge suisse (CRS) (voir liste des adresses).

Pour les longs trajets, vous pouvez emprunter le service de transport pour les personnes handicapées afin de couvrir le trajet entre votre domicile et la gare la plus proche.


Contingents: nombre de courses, plafond des coûts

En fonction des moyens financiers de la Fondation, chaque personne se voit attribuer un contingent précis, lequel porte, d’une part, sur le nombre de courses et, d’autre part, sur la contribution annuelle maximale («plafond des coûts»). Ce contingent est géré de façon électronique et renouvelé périodiquement. Vous recevez régulièrement, par courrier ou par e-mail, un «relevé de compte» vous informant sur les courses effectuées et le quota disponible. Les courses effectuées hors du contingent attribué doivent être payées intégralement au service de transport concerné (au comptant ou sur facture). Pour les cas de rigueur, il est possible d’obtenir sur demande un quota de courses supplémentaires.

Prix des courses

Pour chaque course, vous devez payer la franchise applicable au moment de la course. Le montant de cette franchise est indiqué sur le tableau des prix en vigueur. Le prix de la course est fixé par la Fondation en fonction des moyens financiers à sa disposition. Si vous désirez une quittance, le chauffeur du taxi doit vous en établir une pour le montant que vous aurez payé.

Transport

Lorsque vous commandez votre course, veuillez indiquer si vous souhaitez un taxi normal ou un véhicule spécialement équipé pour le transport de fauteuils roulants. Veuillez également indiquer le but de la course lors de la commande.

La course est fixée au moment de la commande (du point de départ au point d’arrivée); les détours spontanés ne sont pas possibles.

Le chauffeur de taxi peut faire tourner son compteur s’il doit vous attendre: veillez dont à être prêt pour l’heure convenue.

Le service de transport est valable de porte à porte. Le prix inclut les petits services (pliage du fauteuil roulant, aide pour monter ou descendre du véhicule, accompagnement jusqu’à la porte d’entrée, etc.). Des prestations plus étendues peuvent, le cas échéant, vous être facturées.

Vous pouvez emmener une personne d’accompagnement par course, laquelle voyagera gratuitement. C’est néanmoins à vous qu’il incombe de définir le but de la course.

Les subventions ne sont pas destinés à financer des "services de livraison" (soit des achats effectués par un chauffeur de taxi sans la présence du client). Des exceptions sont possibles seulement sur accord préalable du secrétariat de la Fondation THB.

La course est terminée lorsque le passager sort du taxi. Les courses avec interruptions du trajet, pendant lesquelles le chauffeur attend en laissant tourner son compteur, ne sont pas autorisées.

Les chauffeurs peuvent refuser l'embarquement de passagers au comportement inacceptable.


Contrôle / Abus

Les infractions au présent règlement ainsi que l’utilisation abusive de la carte de légitimation (courses effectuées sans carte de légitimation valable ou avec celle d’un tiers, non-paiement de la franchise, etc.) peuvent entraîner le retrait de celle-ci.


Informations / Réclamations

Vous obtiendrez des informations concernant les cartes de légitimation, les dispositions tarifaires, etc. auprès du secrétariat de la Fondation THB ou auprès de votre service de transport. Veuillez adresser vos réclamations – avec description précise des faits – dans les plus brefs délais au secrétariat de la Fondation.

pdf Règlement des utilisateurs (233 KB)