Comment déposer une demande?


1.
Adressez-vous à votre service de consultation compétent:

  • Pro Infirmis pour les personnes en âge de travailler
  • Pro Senectute pour les bénéficiaires d’une rente AVS
  • insieme pour les personnes souffrant d’un handicap mental

Le service en question vous remettra un formulaire de demande et répondra à toutes vos questions relatives au transport de personnes handicapées et à la mobilité en général. Si vous le désirez, il vous aide à compléter le formulaire.

2. Demandez à votre médecin de famille de vous établir une attestation médicale sur ce même formulaire (merci de ne pas joindre de certificat médical séparé). Si vous avez un handicap de la vue, vous pouvez obtenir cette attestation auprès de votre opthalmologue. Pour les demands de renouvellement, cette démarche n'est requise que pour les personnes avec une carte valable pour une année. 

3. Annexe requise:
  • Photo d’identité récente (format passeport; uniquement si vous n’êtes pas encore titulaire d’une carte de légitimation)
  • Veuillez ensuite retourner le formulaire dûment rempli et son éventuelle annexe à:

Fondation THB
Schwarztorstrasse 32
3007 Berne

4. Si des précisions sont nécessaires, nous prendrons contact avec vous dans un délai de deux ou trois semaines; si nécessaire, nous nous adresserons à votre médecin.

Une fois que nous sommes en possession de tous les documents et renseignements requis, il faut également compter deux à trois semaines avant de recevoir votre carte de légitimation ou un avis de refus vous indiquant les moyens de recours. Nous vous prions de ne pas nous téléphoner durant ce laps de temps, car donner des renseignements par téléphone coûte du temps et de l’argent et prolonge le délai de décision.

5. Remarques importantes:
En signant le formulaire, vous confirmez l’exactitude des données qui y figurent. Les cartes de légitimation qui auront été établies sur la base d’informations erronées seront annulées.

Seules seront traitées les demandes envoyées par la personne concernée elle-même, par un proche ou par un représentant juridique.

pdf Demande de carte de légitimation (223 KB)
pdf Services de consultation (7 KB)