Courses THB

Courses cofinancées par la Fondation transports-handicap du canton de Berne (THB): les subventions allouées par le canton à la Fondation THB sont avant tout destinées au transport de personnes qui, à cause de leur handicap, ne peuvent utiliser les transports publics pour participer à la vie sociale. On les appelle aussi «courses pour les loisirs».

Par exemple:
  • Visites
  • Réunions familiales
  • Activités culturelles
  • Achats, coiffeur, pédicure, etc.


Courses non-THB

Courses financées par d’autres prestataires: elles ne peuvent être décomptées à la Fondation THB que s’il n’y a pas de remboursement de la part de la caisse mentionnée ci-dessous ou lorsque le montant maximal est atteint.

Exemples:

  • Médecin, hôpital, thérapie, dialyse, clinique de jour / foyer de jour, etc. («lieu de traitement médical»): ces courses peuvent en partie être facturées à la caisse-maladie, voire à l’assurance complémentaire (remettre les justificatifs de courses à la caisse-maladie). En outre, les personnes ayant droit à des prestations complémentaires (PC) à l’AVS ou à l’AI peuvent se faire rembourser l’intégralité des coûts de transport par les PC (décompte direct par vous-même à la caisse de compensation).
  • Les personnes en âge AVS peuvent aussi utiliser la solution des services de transport de la Croix-Rouge pour les courses à but médical.

 

  • Courses pour se rendre au travail: si la personne touche un revenu couvrant ses besoins vitaux (1763 francs par mois au minimum), l’AI prend à sa charge (p. ex. en lieu et place de contributions d’amortissement pour un véhicule à moteur personnel) les frais du transport pour se rendre au travail jusqu’à concurrence du montant fixé. Le décompte se fait directement entre la personne assurée et l’AI.

  • Courses pour se rendre dans un atelier protégé: dans certains cas, les PC financent les courses pour se rendre dans un atelier protégé. C’est à l’usager d’établir lui-même le décompte sous la rubrique «Frais de maladie et d’invalidité / Foyer de jour». Pour que les frais soient pris en charge par les PC, la personne doit passer au moins cinq heures dans l’institution et ne pas toucher de «salaire» supérieur à 50 francs par mois, et l’institution fréquentée doit être placée sous la responsabilité d’une collectivité publique ou d’un organisme privé d’utilité publique.

  • Mesures de réadaptation de l’AI: l’AI finance les transports.

  • Courses pour se rendre à l’école: les trajets effectués par les écoliers sont directement facturés à l’AI par l’établissement scolaire.

  • Courses depuis un foyer: les excursions et les autres trajets effectués dans le cadre de l’offre d’une institution sont financés par ladite institution.

En cas de doute ou si vous avez besoin d’aide pour le décompte avec d’autres organismes responsables, veuillez vous adresser à un service de consultation compétent.

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